Documents Légaux

Conditions Générales de Prestations

Vous trouverez ici toutes les informations concernant mes conditions de collaboration, de paiement et de confidentialité.

Mentions légales

braeschadminassist, représentée par Anna Braesch, propose des prestations d’assistance virtuelle exclusivement à destination des professionnels.

📍13 rue de Neuville, 59200 Tourcoing
✉️contact@braeschadminassist.com
📞06.16.07.58.33

Mentions légales

                      Le Prestataire propose des services d’assistance à distance incluant notamment :
Assistance administrative et gestion d’emails
Organisation et suivi de dossiers
Support commercial et coordination de projets
Community management
Création et mise à jour de documents

Devis et commandes

       Toute prestation donne lieu à un devis préalable valable 30 jours. La commande devient ferme après signature du devis et paiement de l’acompte. Toute modification demandée par le Client pourra entraîner une révision des tarifs et des délais. Création et mise à jour de documents

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prestations peuvent être facturées au forfait, au taux horaire ou via un pack d’heures. Toute prestation non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

Modalités de paiement

Acompte de 50% à la commande
Solde à réception de facture
Délai de règlement maximal : 30 jours
Pour les prestations récurrentes : paiement mensuel d’avance

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès. Cette obligation est sans limitation de durée.

Protection des données (RGPD)

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Toute prestation commencée est due en totalité. En cas d’abonnement, un préavis d’un mois est requis.

Droit applicable

Les présentes CGPS sont régies par le droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Une question sur nos conditions ?

N’hésitez pas à me contacter pour toute question concernant nos modalités de collaboration.

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